Conditions générales d’utilisation

Le Site marchand mantalys.com (ci-après « le Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la société anonyme Pluton Media, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0629726176 et dont le siège social est établi rue des Fusillés, 24, à 4837 Membach (Belgique).

La navigation sur le Site est soumise à la réglementation en vigueur ainsi qu'aux conditions d'utilisations ci-après et aux conditions générales de ventes et à la politique en matière de vie privée qui accompagnent les présentes. En conséquence, en poursuivant la consultation du site, l’utilisateur manifeste son acceptation des différentes conditions. L'utilisation du site internet sera soumise à la plus récente version des conditions générales, disponibles sur le site internet au moment de son utilisation.

 

Article 1er : Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

Les utilisateurs du site sont tenus de s’assurer de la compatibilité de leur logiciel de navigation avec le site.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Les responsabilité de l’éditeur, telles que définies à l’article 3 ci-après, ne peuvent en toute hypothèse être mises en cause que pour des faits qui trouvent exclusivement leur cause dans un système dont l’éditeur a le contrôle effectif, ce qui exclut tous les faits qui ont leur origine en amont ou en aval du site, notamment l’accès au réseau Internet.

 

Article 2 : Exonération de responsabilité

L’éditeur assure la mise à disposition via le site d'informations correctes et actualisées et se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de le mettre à jour. Toutefois, l’éditeur ne peut en aucun cas être responsable des dommages causés à la suite de données éventuellement incorrectes, non actualisées ou incomplètes communiquées via le site.

Il est donc fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. En particulier, les informations et/ou documents peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de l’éditeur puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition en vue de permettre aux utilisateurs une utilisation optimale des services proposés. L’éditeur n’est en conséquence tenu qu’à une obligation de moyen, et en aucun cas à une obligation de résultat.

L’éditeur ne répond que de son dol et de sa faute lourde.

Les utilisateurs du site s’engagent à avertir immédiatement l’éditeur de toute utilisation frauduleuse du site et à ne pas chercher à nuire à l’intégrité ou au fonctionnement du site.

 

Article 3 : Propriété intellectuelle

Le contenu et la présentation du site web (pages HTML ou Flash, fixes ou générées automatiquement, fichiers images, sons, vidéos, marques, logos, etc.) sont protégés par des droits intellectuels dont la société Pluton Media est titulaire, sauf indication contraire.

La base de données du site est protégée par le droit des bases de données. Pluton Media en tant que producteur de la base de données, est investie du droit d’interdire l’extraction et la réutilisation d’une partie substantielle de la base.

Les utilisateurs s’engagent à n’utiliser les informations et données disponibles sur le site que pour leur usage personnel. Ils s’engagent à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation. Ils s’interdisent en particulier toute reproduction, adaptation, modification ou communication, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, même à titre gratuit, et toute reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, et autres documents sans l’autorisation écrite, expresse et préalable de Pluton Media.

Les informations présentées sur ce site ne peuvent en aucune manière être interprétées comme constituant ou octroyant une quelconque licence ou autorisation qui permette l’utilisation de quelque façon que ce soit de marques commerciales, laquelle utilisation nécessite l’assentiment écrit, préalable et explicite de Pluton Media. L’utilisation indue desdites marques est strictement interdite. Pluton Media fera valoir ses droits de propriété intellectuelle dans le monde entier, en conformité avec toutes les lois applicables.

 

Article 4 : Liens hypertextes

Il est possible de créer un lien vers la page d’accueil du site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

L’éditeur n'a aucun pouvoir de vérification et de contrôle quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites, que ces sites soient marchands ou non.

Les propriétaires des sites consultés à partir du site sont, notamment, seuls responsables du respect de l'ensemble des réglementations s'appliquant dans le cadre des prestations offertes en ligne, et notamment, des lois et règlements relatifs à la vente à distance, la protection du consommateur, la publicité mensongère ou trompeuse, les prix, la conformité des produits, etc.

L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que les liens vers ces autres ressources le font quitter le site. Aussi, l’utilisateur accepte que son choix d'accéder à un autre site, par l'intermédiaire d'un lien hypertexte s'effectue à ses risques et périls.
En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de l’accès à un site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

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Article 5 : Droit applicable et tribunaux compétents

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit belge, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de Verviers seront seuls compétents pour connaître de ce litige.